Millefoeil

L'association dédiée aux professionnels de la communication et de la création visuelle

Réglement intérieur

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être parrainé et, préalablement à son agrément, présenté par un membre de l’association lors d’une réunion mensuelle.

Il doit remplir un bulletin d’adhésion avant de participer à une 2e réunion.

Sa candidature est présentée lors d’une réunion mensuelle de l’association et doit être agréée par l’ensemble des membres présents à la majorité absolue par vote à main levée (ou bulletin secret si la demande par au moins un des membres est faite).

Le montant de l’adhésion ne tient pas compte des frais de participation aux réunions (statutaires ou événementielles).

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association (ou de l’un de ses membres) ou à sa réputation (ou de l’un de ses membres).

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications sur accord du président.

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

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