Réglement intérieur

ARTICLE 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Toute nouvelle personne souhaitant adhérer à l’association doit remplir une demande d’adhésion qui sera étudiée par le conseil. En cas d’acceptation le conseil fera le nécessaire pour permettre l’adhésion de ce nouveau membre.
Le montant de l’adhésion ne tient pas compte des frais de participation aux réunions (statutaires ou événementielles).

ARTICLE 2 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE

• La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

• Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• la non-participation aux activités de l’association ;

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement,

aux activités de l’association (ou de l’un de ses membres) ou à sa

réputation (ou de l’un de ses membres).
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

• En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

• La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES

• Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, tout membre présent peut demander un vote à bulletin secret.

• Votes par procuration : Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

ARTICLE 4 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications sur accord du président.

ARTICLE 5 – COMMISSION DE TRAVAIL.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

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